Métier: Avocat

Quelques extraits du Code Civil évoqués ce jour là.   

  Code Civil 

Article 8 : Tout Français jouira des droits civils.

 Article 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

 Article 371 : L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

 Article 371-1 : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

 Article 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

 Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

 Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

Jean Marie Guilloux

Avocat au Barreau de Paris

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle